Conditions générales de vente

1. Champ d’application des conditions générales de vente et de livraison

1.1. Sauf stipulation contraire expresse, tout contrat conclu avec nos clients est soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes conditions générales éventuelles du client.

1.2. Les informations contenues dans nos offres, listes de prix et catalogues sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas nous engager, tant en ce qui concerne les prix que les caractéristiques techniques.

1.3. Les commandes ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite par un organe habilité de la société. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

1.4. Nous nous réservons le droit de modifier la conception du matériel après la commande afin d’y apporter toute amélioration utile.

1.5. Après confirmation de la commande par le vendeur et approbation par l’acheteur, celle-ci ne peut plus être modifiée ni annulée, sauf aux conditions fixées par le vendeur.

2. Prix

2.1. Toutes nos offres de prix sont données à titre indicatif. Elles ne concernent que les travaux et livraisons expressément décrits dans nos confirmations de commande. Tous travaux et livraisons supplémentaires, de quelque nature que ce soit, seront facturés séparément à l’acheteur/commanditaire. Les présentes conditions générales s’appliquent également à ces travaux et livraisons supplémentaires. Leur exécution ne pourra être exigée qu’après la conclusion préalable d’un accord écrit distinct entre les parties.

2.2. Nos prix sont nets, départ usine et hors placement. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

2.3. Nos offres de prix ne sont valables que si elles sont retournées signées dans les 30 jours suivant leur envoi.

3.Livraison

3.1. Sauf stipulation contraire, toutes les livraisons sont effectuées départ usine d’origine.

3.2. Tous les risques relatifs aux marchandises sont transférés au moment de leur remise au transporteur, même en cas de vente franco. Le risque des marchandises vendues est supporté par l’acheteur dès le moment et le lieu de l’enlèvement ou de l’expédition, même si le transport est organisé en tout ou en partie par le vendeur.

3.3. Les marchandises sont livrées conformément à la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une erreur de l’acheteur due à une conception incorrecte, une mauvaise installation ou une utilisation inadaptée.

3.4. Les délais de livraison ou d’exécution éventuellement indiqués sont donnés à titre purement indicatif et prennent cours à partir de l’acceptation écrite de la commande. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ni à une indemnisation en cas de retard, sauf stipulation contraire expresse.

3.5. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

3.6. Toute réclamation concernant des défauts apparents, des marchandises manquantes ou une non-conformité doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison. Toute autre réclamation doit être notifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la réception des produits, à défaut de quoi elle ne sera plus acceptée.

4.Garantie

4.1. La conformité des marchandises livrées est appréciée au moment du transfert des risques.

4.2. Tous les défauts apparents relatifs au traitement de surface doivent être signalés par écrit au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison ou l’enlèvement. Nous ne pouvons être tenus responsables des défauts liés au traitement de surface.

Langendam 29A1 — 9940 Sleidinge, Belgium — +32 (0)9 232 11 63 — info@husck.eu

btw BE0437186720 — bank IBAN BE53 7374 1817 7753 www.husck.eu

4.3. L’acheteur ne pourra invoquer que les vices cachés apparus dans un délai de six mois à compter de la réception des marchandises, à condition d’en informer le vendeur par lettre ou fax dans les huit jours suivant leur découverte.

4.4. Nos produits sont garantis contre les défauts de fonctionnement résultant d’un vice de fabrication ou de matière, pour une durée déterminée par produit ou, à défaut, pour une période de 2 ans à compter de la livraison.

4.5.Tout appareil sous garantie reconnu défectueux doit nous être retourné franco avec mention du numéro et de la date du bon de livraison ou de la facture. Les réparations sous garantie sont effectuées exclusivement dans nos ateliers, après acceptation de la garantie. Sur demande, une réparation sur site peut être envisagée ; dans ce cas, les frais de déplacement seront toujours facturés.

4.6. Il est expressément convenu qu’en cas de défaut de construction, notre responsabilité est limitée au remplacement ou à l’octroi d’un crédit pour la marchandise.

4.8. Le vendeur ne fournit aucune garantie pour les travaux non réalisés par ses soins, tels que la galvanisation, la métallisation et les travaux de peinture. Si le client souhaite un certificat de garantie à cet égard, il doit en faire la demande préalable afin que le vendeur puisse la transmettre à l’entreprise compétente.

5. Responsabilité

5.1. Les dommages indirects résultant d’un défaut ne sont pas couverts, pas plus que ceux résultant d’un entretien ou d’une réparation dans le cadre d’une obligation de garantie.

5.2. Tout dommage causé par une faute de la victime ou d’une personne dont elle est responsable, même en combinaison avec un défaut du produit, est exclu.

5.3. La responsabilité du vendeur pour les marchandises livrées est en tout temps limitée au montant facturé pour celles-ci.

5.4. En cas d’adaptations nécessaires ou de reconstructions, le vendeur n’est responsable que de ses propres prestations et aucune indemnisation pour les frais de déplacement ou de montage du client ne pourra être réclamée.

5.5. En cas de revente par le client, l’acheteur limitera sa responsabilité vis-à-vis de ses propres clients à la valeur de la livraison.

6. Paiement

6.1. Sauf stipulation contraire, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture, sans escompte. Nous nous réservons toutefois le droit d’exiger, sans justification, un paiement anticipé partiel ou total avant l’expédition des produits.

6.2. Toute contestation doit être adressée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de facture pour être recevable. Passé ce délai, les mentions et conditions de la facture sont réputées expressément acceptées.

6.3. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, même si elles ont déjà été installées. Le risque est toutefois transféré à l’acheteur dès la livraison.

6.4. En cas de détérioration de la situation financière du client ou de non-paiement d’une facture, nous avons le droit de résilier le contrat, d’exiger des garanties et/ou de suspendre les livraisons restantes, sans formalité et sous réserve de tous nos droits. En cas de non-paiement d’une somme échue, toutes les autres sommes deviennent immédiatement exigibles.

6.5. Le non-paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard de 12 % par an. Il entraîne également, dans les mêmes conditions, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 100,00 euros.

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7. Application des conditions de vente

7.1. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.

8. Déclaration de confidentialité

8.1. Les données à caractère personnel sont traitées par AV Mekaniek BV (Husck), Langendam 29A1 – 9940 Sleidinge, dans le cadre de la gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande/achat, ainsi que pour le marketing direct sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de marketing direct, il vous suffit de nous en informer à l’adresse info@husck.eu. À cette adresse, vous pouvez également demander quelles données nous traitons à votre sujet, les faire rectifier ou supprimer, ou en demander la portabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Une version plus détaillée de notre politique de traitement des données est disponible sur www.husck.eu.